Commande jamais arrivée, colis qui prend des semaines de retard, produit différent de la photo, vendeur qui ne répond plus : les problèmes après un achat en ligne sont fréquents. Ils ne relèvent pas tous de l’arnaque. Il faut d’abord savoir à qui vous avez affaire, car les recours ne sont pas les mêmes face à une vraie entreprise négligente ou face à un faux site monté par un escroc.
Commencez par identifier le vendeur
Retrouvez les mentions légales du site et vérifiez le numéro SIREN dans l’annuaire des entreprises. Si la société existe, est active et vend bien ce type de produits, vous êtes face à un litige commercial : les étapes ci-dessous s’appliquent. Si le site n’a aucune existence légale, a disparu ou figure sur notre liste noire, passez directement à la dernière partie, « Si c’était une arnaque ».
Le cas du retard de livraison
Le vendeur doit livrer à la date ou dans le délai qu’il a annoncé. S’il n’a annoncé aucune date, il a 30 jours au maximum à compter de la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Jusqu’à ce que vous ayez le colis en main, c’est lui qui supporte le risque de perte ou de vol pendant le transport : « le transporteur l’a perdu » n’est pas votre problème.
En cas de retard :
- Envoyez au vendeur une lettre recommandée, ou un e-mail dont vous gardez la trace, qui le met en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par exemple 8 ou 15 jours.
- Si la livraison n’a toujours pas eu lieu à la fin de ce délai, vous pouvez annuler la commande par un nouveau courrier.
- Le vendeur doit alors vous rembourser la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, dans les 14 jours.
Si la date de livraison était essentielle pour vous (un cadeau pour une date précise, une tenue pour un mariage) et que vous l’aviez précisé lors de la commande, vous pouvez annuler immédiatement, sans délai supplémentaire.
Les étapes d’un litige commercial
**1. Le contact direct.** Écrivez au service clients en résumant le problème, avec votre numéro de commande, la date, le montant et ce que vous demandez (livraison, remplacement, remboursement). Joignez les captures d’écran utiles.
**2. La mise en demeure.** Sans réponse satisfaisante sous une quinzaine de jours, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fixe un délai et annonce les suites que vous donnerez. C’est la preuve qu’on vous demandera ensuite.
**3. Le médiateur de la consommation.** Tout professionnel doit proposer gratuitement un médiateur, dont les coordonnées figurent dans ses conditions générales de vente. Vous pouvez le saisir après une réclamation écrite restée sans succès. Le médiateur propose une solution amiable en 90 jours environ.
**4. Le signalement.** Déclarez le problème sur SignalConso. Le vendeur est informé, et les signalements répétés déclenchent des contrôles de la répression des fraudes.
**5. Le juge.** Pour un litige de quelques centaines d’euros, le tribunal judiciaire (ou la chambre de proximité de votre secteur) peut être saisi sans avocat. Pour une petite somme due par une entreprise, la procédure d’injonction de payer est la plus simple.
Si le vendeur est établi dans un autre pays de l’Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut intervenir gratuitement auprès de lui.
Si c’était une arnaque
Face à un faux site, inutile d’envoyer des courriers : personne ne les lira. Concentrez-vous sur votre argent et sur la plainte.
- **Payé par carte bancaire :** contactez votre banque au plus vite et demandez à contester le paiement pour marchandise non livrée. C’est la procédure de chargeback.
- **Payé par virement :** demandez immédiatement à votre banque de tenter un rappel des fonds. Les chances sont faibles si plusieurs jours ont passé, mais elles existent dans les premières heures.
- **Payé par PayPal :** ouvrez un litige depuis votre compte PayPal, si vous n’avez pas utilisé l’option « entre proches ».
Portez ensuite plainte pour escroquerie. Pour les achats sur internet, la plainte peut être déposée en ligne grâce au service THESEE, accessible depuis service-public.gouv.fr. Le 17Cyber vous oriente si vous ne savez pas quelle démarche choisir. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, et vous avez six ans pour porter plainte.
Retrouvez les autres démarches sur notre page Arnaque sur internet : que faire ?, et pour la prochaine fois, nos huit vérifications avant d’acheter sur un site inconnu.