Chargeback : Remboursement d’un paiement par carte bancaire

La procédure de Chargeback ou de rétrofacturation permet dans certains cas d’être remboursé d’un achat effectué par carte bancaire

Chargeback

La procédure de chargeback existe depuis plusieurs années mais n’est pas forcément bien connue des consommateurs. Pourtant, elle permet dans certaines limites d’être remboursé gratuitement d’un achat effectué par carte bancaire.

La procédure de chargeback nécessite de respecter certaines démarches et il faudra souvent s’armer de patience et de détermination. Ceci dit, voyons ensemble comment cela fonctionne.

Dans quels cas recourir à la procédure de chargeback ?

Les cas suivant peuvent bénéficier d’une rétrofacturation :

  • Transaction non autorisée. Exemple : suite à une vol ou à un piratage de carte bancaire
  • Abonnement caché. Exemple : vous avez acheté des articles sur un site internet et depuis vous êtes prélevés d’une somme d’argent mensuellement
  • Problème avec le produit/service acheté. Exemple : Produit jamais reçu, produit différent de celui commandé, produit endommagé ou incomplet…
  • Problème avec la transaction. Exemple : Débit d’un montant différent de la facture, débit en double…

Quelles sont les étapes d’une procédure de chargeback

Il faut commencer par contacter votre banque : Les demandes de rétrofacturation doivent être adressées en premier lieu à votre banque. En effet c’est à la banque de contacter la société de la carte bancaire (VISA, Mastercard, …)

Si la banque ne connaît pas cette procédure ou rechigne à l’appliquer, vous pouvez lui monter cet article officiel du gouvernement

Si malgré cela la banque se montre réticente, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire dont le rôle est de trouver des solutions lors d’un litige entre les banques et leurs clients.

Vous pouvez également tenter de contacter directement la compagnie de la carte bancaire mais celle-ci pourrait refuser de traiter votre demande en prétextant que vous devez vous adresser à votre banque.

Ensuite, il vous sera demandé un «reason code». Il s’agit d’un code spécifique à chaque société de carte bancaire et qui permet de classifier les réclamations.

Quand faire une demande de retrofacturation ?

La durée maximale pour présenter une demande de chargeback varie en fonction de la compagnie de carte bancaire mais aussi en fonction du « reason code » introduit ci-dessus.

De 120 jours dans la plupart des cas, le délai peut être réduit à 45 jours dans certains cas de figure. Il convient d’une manière générale d’entamer la procédure sans tarder.

Spams QuelleEnergie.fr et BoucherieLevy.fr

Des spams usurpant QuelleEnergie.fr et BoucherieLevy.fr vous invitent à consulter une facture. Celle-ci contient un virus qui peut affecter votre ordinateur.

Nous quittons quelques instants notre série estivale sur les photos les plus usurpées par les brouteurs, pour sensibiliser les internautes sur la circulation de spams en ce moment même. Ces spams émanant de QuelleEnergie.fr et BoucherieLevy.fr invitent à consulter une pièce jointe, qui se trouve être porteuse d’un virus informatique.

Cette pièce jointe est un document Word au format .doc qui contient un cheval de Troie qui se classe dans la catégorie des W97M, des logiciels indésirables à l’intérieur de document Word depuis la version Word 97.

  •  Spam venant de QuelleEnergie.fr

L’e-mail se présente sous la forme du titre suivant : « [QuelleEnergie.fr] Facture du 31/07/2015 » avec un expéditeur s’affichant comme « Service Partenaires – QuelleEnergie.fr ». La pièce jointe s’intitule QuelleEnergie-FW2015-02093.doc

Le contenu du texte est le suivant :

>Quelle Energie, votre conseiller en économie d’énergie.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la facture du 31 Juin 2015 d’un montant de 39,00 € HT, soit 46,80 € TTC , pour les projets Quelle Energie.
Conformément aux conditions de paiement de notre contrat de partenariat, le paiement de cette facture s’effectuera par prélèvement vers le 25 Juillet 2015 .
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question,
———————–
Le Service Partenaires
partenaires@quelleenergie.fr
01 73 00 67 80

Les plus attentifs d’entre vous auront noté la date du 31 juin 2015 qui n’existe pas (le mois de juin ne faisant que 30 jours) alors que le titre fait référence à une facture du 31 juillet 2015, date non atteinte puisque nous sommes aujourd’hui le 20 juillet 2015.

Sur le site de la société, on peut trouver un message d’alerte sur la première page, redirigeant vers une page annexe qui détaille la campagne de spam usurpant son identité et dont elle a été victime. Il ne s’agit pas vraiment de phishing, le but des spams étant davantage la diffusion d’un virus que la collecte d’information personnelle par ruse.

quelleenergie

  • Spam venant de BoucherieLevy

Le mail reçu s’intitule « Votre facture 153268 du Mer. 15 Juil. 2015 » envoyé par jerrylevy. La pièce jointe s’intitule Facture_153268.doc et contient elle aussi un virus de type W97M. Le contenu plus court que dans le cas de QuelleEnergie est le suivant :

Vous trouverez en pièce jointe de cet email la facture n° 153268 correspondant à votre commande.
Nous restons à votre disposition.
Cordialement.
Jerry LEVY

Dans les deux cas, on peut noter le bon niveau de français employé. De plus, le contenu est similaire aux e-mails légitimes que peuvent recevoir professionnellement ceux qui travaillent dans des bureaux. N’ayant pour la plupart d’entre nous pas traité avec ces sociétés, on a vite fait de double-cliquer sur la pièce jointe pour vérifier l’objet de la facture en question.

  • Que faire si vous avez ouvert la pièce jointe ?

Si vous avez ouvert le fichier .doc en attachement, le virus va commencer à s’infiltrer dans votre ordinateur. Comment faire pour l’enlever ? Pas de panique, utilisez votre anti-virus. Si vous n’en n’avez pas, vous pouvez également réaliser un scan en ligne. Les plus grands fournisseurs d’anti-virus proposent cette possibilité. Il convient de télécharger un petit programme depuis leur site internet et de laisser faire l’analyse. Et ensuite équipez-vous d’un anti-virus pour éviter qu’une telle mésaventure se reproduise.

Les tribunaux de proximité prolongés de 2 ans

Les tribunaux de proximité qui devaient prendre fin le 1er janvier 2013 ont été prolongés jusqu’au 1er janvier 2015.

Capable de juger des litiges dont le montant étaient inférieur à 4000€, les tribunaux de proximité étaient très sollicités dans le cas d’arnaques sur internet, et pourront donc l’être encore pendant 2 ans.

Marteau de justice des tribunaux de proximitéLa loi du 13 décembre 2011 prévoyait la fin des tribunaux de proximité pour le 1er janvier 2013. Le 24 décembre 2012, une autre loi est venue modifier cette date de fin en la repoussant de 2 ans.

Ces juridictions sont compétentes pour juger des affaires dont le montant du litige ne dépasse pas 4000€. La saisie de ce tribunal en fait le recours adapté à vos contentieux avec un site de vente par internet et contre un escroc qui vous aurait dépossédé de votre argent.

Le report de la date de disparition des tribunaux de proximité a été motivé par le besoin d’un délai supplémentaire pour une réflexion plus poussée sur la réorganisation de la justice.

N’hésitez pas à faire appel à cette juridiction pour vos litiges avec les sites de vente sur internet par exemple. Avec ou sans l’assistance d’un avocat, les tribunaux de proximité sauront rendre un jugement dans le cadre de votre plainte, si celle-ci ne porte pas sur un montant supérieure à la somme de 4000€.

Attention toutefois, la justice française fonctionne bien avec les plaintes contre une personne française, que cela soit une personne privé ou un représentant d’un organisme. Si vous avez affaire à un escroc situé à l’étranger, il sera nettement moins évidemment que votre plainte aboutisse à un jugement, et donc encore moins à une éventuelle condamnation.

De nombreux escrocs ont compris cette situation et tentent de piéger des occidentaux depuis leur pays de résidence, souvent très éloigné.