Chargeback : Remboursement d’un paiement par carte bancaire

La procédure de Chargeback ou de rétrofacturation permet dans certains cas d’être remboursé d’un achat effectué par carte bancaire

Chargeback

La procédure de chargeback existe depuis plusieurs années mais n’est pas forcément bien connue des consommateurs. Pourtant, elle permet dans certaines limites d’être remboursé gratuitement d’un achat effectué par carte bancaire.

La procédure de chargeback nécessite de respecter certaines démarches et il faudra souvent s’armer de patience et de détermination. Ceci dit, voyons ensemble comment cela fonctionne.

Dans quels cas recourir à la procédure de chargeback ?

Les cas suivant peuvent bénéficier d’une rétrofacturation :

  • Transaction non autorisée. Exemple : suite à une vol ou à un piratage de carte bancaire
  • Abonnement caché. Exemple : vous avez acheté des articles sur un site internet et depuis vous êtes prélevés d’une somme d’argent mensuellement
  • Problème avec le produit/service acheté. Exemple : Produit jamais reçu, produit différent de celui commandé, produit endommagé ou incomplet…
  • Problème avec la transaction. Exemple : Débit d’un montant différent de la facture, débit en double…

Quelles sont les étapes d’une procédure de chargeback

Il faut commencer par contacter votre banque : Les demandes de rétrofacturation doivent être adressées en premier lieu à votre banque. En effet c’est à la banque de contacter la société de la carte bancaire (VISA, Mastercard, …)

Si la banque ne connaît pas cette procédure ou rechigne à l’appliquer, vous pouvez lui monter cet article officiel du gouvernement

Si malgré cela la banque se montre réticente, vous pouvez faire appel à un médiateur bancaire dont le rôle est de trouver des solutions lors d’un litige entre les banques et leurs clients.

Vous pouvez également tenter de contacter directement la compagnie de la carte bancaire mais celle-ci pourrait refuser de traiter votre demande en prétextant que vous devez vous adresser à votre banque.

Ensuite, il vous sera demandé un «reason code». Il s’agit d’un code spécifique à chaque société de carte bancaire et qui permet de classifier les réclamations.

Quand faire une demande de retrofacturation ?

La durée maximale pour présenter une demande de chargeback varie en fonction de la compagnie de carte bancaire mais aussi en fonction du « reason code » introduit ci-dessus.

De 120 jours dans la plupart des cas, le délai peut être réduit à 45 jours dans certains cas de figure. Il convient d’une manière générale d’entamer la procédure sans tarder.

Internet, un lieu privilégié pour les arnaques à la carte bancaire

Dans son rapport annuel, l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement pointe la hausse du montant des escroqueries à la carte bancaire sur internet.

Une bonne et une mauvaise nouvelle sur le front de la lutte contre l’arnaque à la carte bancaire sur internet. D’un coté, le taux de fraude en France est en baisse, passant de 0,29% en 2012 à 0,23% l’an dernier. Rapporté au nombre de transactions, il y a eu moins d’actes d’escroquerie l’année passée qu’il y a deux ans.

  • 125 millions d’euros de fraude à la carte bancaire

De l’autre coté, le montant de ces arnaques à la carte bancaire sur le net en France est en forte hausse. Il s’établit à 125 millions d’euros pour 2013. Ceci représente une augmentation de près de 15% par rapport à 2012. Cela signifie donc moins d’arnaques mais pour des montants beaucoup plus élevés.

fraude à la carte bancaire sur internet
crédit : Lance Cpl. Brandon R. Holgersen

En comparaison avec la fraude à la carte bancaire en France en général, les escroqueries sur internet représentent 65% du montant total des escroqueries constatées. Ceci alors que les paiements sur le net ne représentent que 11% du montant des paiements réalisés par carte bancaire en général. Cela traduit le fait que le web reste un terrain de chasse privilégié pour les escrocs en tout genre.

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement note la lenteur de mise en place de paiement avec procédés d’identification renforcée. Ces derniers comme par exemple 3D-Secure constituent un frein efficace à la fraude. 90% des cartes bancaires y sont d’ores et déjà compatibles. Mais moins de 50% de sites de e-commerce en sont équipés. Et seulement un tiers des achats en ligne ont bénéficié de cette protection. Les web marchants étant toujours retissant à le mettre en place à cause du coté fastidieux qui ferait fuir des clients potentiels.

Pour ce qui est de l’international, les fraudes aux cartes bancaires françaises sur des sites de commerce en ligne basé à l’étranger ont bondi de 32%. Celle-ci atteigne un montant de 81 millions d’euros. Les escrocs étant d’autant plus motivés par les difficultés de poursuite judiciaire à l’international en cas de fraude.