Le député européen Robert Rochefort a présenté au parlement un rapport sur les « pratiques commerciales déloyales sur Internet »
Robert Rochefort est un député européen du MoDem. Il a dirigé pendant 20 ans le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc). Le 03 février 2014, il a ainsi présenté un rapport sur les « pratiques commerciales déloyales sur Internet ». Ce rapport devra ensuite faire l’objet d’un vote au niveau du Parlement européen de Strasbourg.
Crédit : Ralf Roletschek
Dans ce rapport, Robert Rochefort dénonce le développement rapide des pratiques illégales sur Internet. Entre autres, l’existence de faux comparateurs de produits, d’offres mensongères via des e-mails, d’entreprises en réseaux faisant semblant d’être indépendants, des « allégations environnementales trompeuses » qui prétendent juger si un produit est bon pour l’environnement, des produits miracles pouvant guérir des maladies ou assurer le bien-être de la personne ou encore l’IP Tracking.
En ce qui concerne ce dernier, il faut savoir qu’une adresse IP ou Internet Protocol est un numéro permettant d’identifier chaque ordinateur connecté à Internet. L’IP Tracking est une pratique consistant à moduler les prix par rapport aux informations liées à une adresse IP.
Une longue liste d’arnaques…
À cause de l’IP Tracking, un consommateur qui voit un prix de marchandises à 250 euros un jour donné peut voir son prix augmenter sans raison valable le lendemain. La liste des arnaques sur Internet est longue selon le député européen.
Selon Robert Rochefort, « il faut se battre contre toutes ces tromperies qui existent partout en Europe ». Il faut également protéger au maximum les consommateurs qui ont peu de moyens pour les contrer. D’autant plus qu’Internet est de plus en plus utilisé pour les achats virtuels et pour avoir des informations sur tel ou tel produit.
Si des directives européennes et des outils juridiques existent actuellement pour sanctionner les arnaqueurs et les fraudeurs, comme la loi Hamon sur la Consommation, elles ne sont pas encore vraiment appliquées à Internet. Il faudra alors règlementer les pratiques commerciales en ligne. Mais aussi traiter rapidement les dossiers s’y référant dans tous les États membres de l’Union Européenne. Finalement, il convient de mettre en place des médiateurs pour accompagner les consommateurs et les personnes arnaquées.
Il faudra également généraliser la pratique de « l’action de groupe » au niveau européen. L’action de groupe a été rendu possible entre autres par la loi Hamon. Elle donne au consommateur la possibilité de faire de recours face à l’inobservation des entreprises du code de la Consommation et aux pratiques anticoncurrentielles.
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