Rapport de Robert Rochefort contre les arnaques sur internet

Le député européen Robert Rochefort a présenté au parlement un rapport sur les « pratiques commerciales déloyales sur Internet »

Le 03 février 2014, Robert Rochefort, député européen du MoDem qui a dirigé pendant 20 ans le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), a présenté un rapport sur les « pratiques commerciales déloyales sur Internet ». Ce rapport devra ensuite faire l’objet d’un vote au niveau du Parlement européen de Strasbourg.

Robert rochefort au parlement européen

Parlement européen
Crédit : Ralf Roletschek

Dans ce rapport, Robert Rochefort dénonce le développement rapide des pratiques illégales sur Internet, entre autres l’existence de faux comparateurs de produits, d’offres mensongères via des e-mails, d’entreprises en réseaux faisant semblant d’être indépendants, des « allégations environnementales trompeuses » qui prétendent juger si un produit est bon pour l’environnement, des produits miracles pouvant guérir des maladies ou assurer le bien-être de la personne ou encore l’IP Tracking.

En ce qui concerne ce dernier, il faut savoir qu’une adresse IP ou Internet Protocol est un numéro permettant d’identifier chaque ordinateur connecté à Internet et l’IP Tracking, une pratique consistant pour certains sites à moduler leurs prix par rapport aux informations liés à une adresse IP.

A cause de l’IP Tracking, un consommateur qui voit un prix de marchandises à 250 euros un jour donné peut voir son prix augmenter sans raison valable le lendemain. La liste des arnaques sur Internet est longue selon le député européen.

Selon Robert Rochefort, « il faut se battre contre toutes ces tromperies qui existent partout en Europe » et protéger au maximum les consommateurs qui ont peu de moyens pour les contrer. D’autant plus qu’Internet est de plus en plus utilisé pour les achats virtuels et pour avoir des informations sur tel ou tel produit.

Si des directives européennes et des outils juridiques existent actuellement pour sanctionner les arnaqueurs et les fraudeurs, comme par exemple la loi Hamon sur la Consommation, elles ne sont pas encore vraiment appliquées à Internet. Il faudra alors règlementer les pratiques commerciales en ligne, traiter rapidement les dossiers s’y référant dans tous les États membres de l’Union Européenne et mettre en place des médiateurs pour accompagner les consommateurs et les personnes arnaquées.

Il faudra également généraliser la pratique de « l’action de groupe » au niveau européen. L’action de groupe, dont la création a été entre autres permis par la loi Hamon, donne au consommateur la possibilité de faire de recours face à l’inobservation des entreprises du code de la Consommation et aux pratiques anticoncurrentielles.

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