Arnaque à l’acte de naissance

Plusieurs sites internet facturent un service de délivrance d’acte de naissance alors que son obtention est gratuite en France !

Vous avez été plusieurs à dénoncer sur la page facebook d’arnaqueinternet.com les agissements de personnes proposant sur internet un service de vente d’acte de naissance, alors que la délivrance d’un acte de naissance est une formalité gratuite.

En effet, tel qu’il est mentionné sur le site gouvernement français il n’y a pas de cout associé à la délivrance d’un acte de naissance, sauf dans le cas spécial où « la copie d’un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l’objet de frais au titre du support et du matériel utilisés ».

  • Un acte de naissance facturé jusqu’à 41,10 euros sur certains sites

Même s’il est possible de se voir demandé de supporter les frais d’expédition, on est loin des 41,10 euros proposés sur certains sites internet pour la délivrance d’un acte de naissance.

Lorsqu’on entre « acte de naissance » dans son moteur de recherche préféré, le site du gouvernement apparait en première position après les liens publicitaires, placés en haut de page et repérable par la mention « annonce » sur fond jaune.

Acte de naissance sur Google

Ainsi les trois premiers liens proposés à la vision des internautes sont des liens placés en tête de liste parce que quelqu’un a payé le moteur de recherche pour qu’il en soit ainsi.

  • En cliquant sur ces liens, nous avons eu plusieurs surprises

Sur le premier site listé, nous sommes tombé sur une page demandant de fournir tous les renseignements nécessaires pour un acte de naissance ainsi que notre numéro de carte bleue, ce qui est d’ailleurs contraire à loi qui demande à ce que le paiement soit séparé du « panier » lors de la commande. En rentrant un numéro de carte bleue bidon, nous avons quand même réussi à passer l’écran et à obtenir un numéro de commande

commande acte de naissanceD’ailleurs en jouant un peu et en entrant n’importe quel numéro de commande de la forme NAP12xxx, on tombe sur le même message « Votre demande d’acte de naissance a bien été enregistrée par nos services et est en cours d’étude. » Ce site s’apparente plus à du phishing qu’à un service payant de délivrance d’acte de naissance et il est probable que vous ne receviez jamais de document via ce site.

La deuxième site de la liste demande quant à lui très peu d’information pour l’établissement d’un acte de naissance et il est possible de rentrer un peu près n’importe quoi dans les cases. La page d’après redirige vers un service paiement. A noter le cout de 9,90 bien inférieur à ceux de ces concurrents. En même temps, pour ne rien avoir au final…

Le troisième site est le plus professionnel avec de nombreux champs obligatoires à remplir, ces champs étant contrôlés (par exemple, une date ne peut pas contenir de lettre). Ensuite vous êtes redirigés vers un service de télé paiement bancaire. Nous ne sommes pas allé plus loin.

  • Le service de délivrance d’acte de naissance offert par l’Etat est-il plus lourd ?

Tous ces sites mettent en avant les avantages procurés par leur service respectif en comparaison avec les lourdeurs des services offerts par l’État.

Nous avons fait l’expérience sur le site proposé par le gouvernement et comme nous nous en doutions, il n’y a aucun problème pour faire une demande d’acte de naissance et obtenir ce document gratuitement.

Soyez toujours en alerte sur internet, l’arnaque n’est jamais très loin. Cela pourra permettre d’éviter de se faire avoir en commandant des prestations payantes pour des services normalement gratuits.